Le cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients.
Une convention sera établie et comprendra une provision.
Trois types d’honoraires peuvent être proposés:
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Honoraires « au forfait »
Un forfait est déterminé à l’avance.
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Honoraires au temps passé
Les honoraires sont basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet.
Le client sera informé des heures effectuées.
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Honoraires « de résultat »
Il s’agit d’un complément de rémunération basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client.
Cet honoraire s’ajoute aux honoraires forfaitaires ou au temps passé.
En France, il est interdit de ne prévoir qu’un honoraire de résultat.
D’autres frais peuvent être engagés comme des frais de déplacement, d’huissier, d’expertise, traduction, de greffe, de postulation, droit de timbres fiscaux, droit de plaidoirie…
Ces éléments ne sont pas compris dans les honoraires.
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Assurance de protection juridique
Vous avez peut-être une assurance de protection juridique ?
Celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des honoraires.
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Remboursement éventuel des honoraires
Le juge peut mettre à la charge de la partie perdante tout ou partie des honoraires engagés.
Les honoraires sont soumis à la TVA à hauteur de 20%.